L’ESSENTIEL DUERP est un service commercial édité par SOLARYA GROUP. Il reste distinct de l’administration, de l’inspection du travail, des services de prévention et de santé au travail et de tout organisme public. L’information officielle sur le document unique est disponible gratuitement sur service-public.fr, sur code.travail.gouv.fr et sur inrs.fr.
Vous cochez vos espaces de travail, vous répondez à des questions simples, vous relisez. Vous repartez avec votre document unique d’évaluation des risques professionnels, en PDF prêt à signer et en classeur Excel de suivi, prêt à afficher et à mettre à jour.
Comptez une demi-journée pour un établissement simple, et une journée dès que les espaces se multiplient. Un document que vous relisez vaut mieux qu’un document rapide. À partir de 79 €, prix fixe selon votre secteur. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Politique de confidentialité mise à jour le 14 septembre 2026 : prospection des professionnels, suivi technique du service, durées de conservation précisées.
Des premières questions au plan d’actions, tout est guidé pour une mise en place rapide.
Ce qui a changé le 27 juin 2026
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, publiée au Journal officiel le 26 juin, fait entrer l’absence de document unique dans le champ des amendes administratives. Article L8115-1 (6°) du code du travail, en vigueur depuis le 27 juin 2026.
Le texte vise l’absence du document, et elle seule. Son défaut de mise à jour reste sur la voie pénale, et les deux voies ne s’additionnent jamais. L’administration peut prononcer un avertissement ou une amende ; elle prévient par écrit avant de décider, et laisse un mois pour présenter vos observations. Ce que cela recouvre exactement.
Un établissement porte sur ses murs une série d’obligations qui se cherchent une par une, chacune dans son article. Nous les avons écrites, datées et sourcées. Vous recevez celles que vos réponses désignent, à compléter à l’écran puis à imprimer.
Vingt-six documents prêts à imprimer : les panneaux à afficher, les informations à porter à la connaissance de vos salariés, les fiches et les registres à tenir. Vous recevez ceux qui concernent votre établissement.
Chaque affirmation porte son article, dans sa version en vigueur, avec la date à laquelle le texte a été relevé.
Repérer lesquelles de vos obligations relèvent de l’affichage, lesquelles se portent à la connaissance par tout moyen, lesquelles se tiennent simplement à disposition. Ouvrir chaque article, lire sa version en vigueur, mettre le tout en page. Voilà le travail qui est déjà fait : il vous reste à compléter la trame à l’écran, à la relire, puis à l’imprimer.
Ces obligations sont détaillées ligne par ligne dans notre guide « Ce que vous devez afficher », textes relevés sur Légifrance au 11 septembre 2026.
Ces documents accompagnent votre document unique, sans supplément de prix. Ce sont des trames : vous y reportez vous-même vos informations, à l’écran, avant d’imprimer, vous les adaptez à votre établissement et vous vérifiez chaque mention avant d’afficher. Le relevé de ce qui doit être affiché chez vous reste à votre charge.
Voici les règles, telles qu’elles sont écrites, avec leur article. Elles s’appliquent à toute entreprise employant au moins un salarié. Si le sigle vous est encore étranger, commencez par la définition du DUERP.
Tout employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés, puis transcrit le résultat dans un document unique. L’obligation naît dès le premier salarié, sans seuil d’effectif ni condition de secteur.
Articles L4121-1, L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 du code du travail.
Sous 11 salariés, la mise à jour « peut être moins fréquente », sous réserve que soit garanti « un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » (article L4121-3). La décision d’aménagement important et l’information supplémentaire sur un risque valent, elles, pour toutes les entreprises, dès le premier salarié.
Articles R4121-2 et L4121-3, dernier alinéa, du code du travail, versions en vigueur depuis le 31 mars 2022.
Le document et ses versions antérieures se conservent pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration, sur papier ou sous forme dématérialisée.
Article R4121-4 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
Le document se tient à la disposition de sept catégories de personnes : vos salariés et vos anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur activité, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, le service de prévention et de santé au travail, les agents du système d’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, et les inspecteurs de la radioprotection. Un avis indiquant les modalités d’accès s’affiche dans les locaux, à une place convenable et aisément accessible.
Article R4121-4 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022.
À partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. En dessous de ce seuil, les actions de prévention se consignent dans le document unique.
Article L4121-3-1 (III) du code du travail.
La réglementation fixe le contenu du document et sa conservation. Elle laisse le format libre, papier ou dématérialisé.
Articles R4121-1 et R4121-4 du code du travail.
Voie pénale
Le fait de manquer à la transcription ou à la mise à jour des résultats de l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe : 1 500 € au maximum pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale. Ces montants passent à 3 000 € et 15 000 € en cas de récidive. L’absence de document unique relève aussi de cette contravention, au titre du défaut de transcription.
Article R4741-1 du code du travail ; articles 131-13, 132-11 et 131-41 du code pénal.
Voie administrative, depuis le 27 juin 2026
En l’absence de document unique, l’administration peut adresser un avertissement à l’employeur ou prononcer une amende administrative de 4 000 € au maximum, applicable autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés. La décision revient au directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, sur rapport de l’inspection du travail, sous réserve de l’absence de poursuites pénales. Le plafond double en cas de nouveau manquement constaté dans les 2 ans qui suivent la notification d’une première amende, et il augmente de moitié en cas de nouveau manquement dans l’année qui suit un avertissement.
L’administration prévient par écrit avant de décider. Elle indique le manquement retenu et la sanction envisagée, puis elle laisse un mois pour présenter ses observations, délai prorogeable d’un mois. Elle tient compte des circonstances, de la gravité, du comportement de l’employeur et de sa bonne foi, ainsi que de ses ressources et de ses charges, pour choisir entre l’avertissement et l’amende puis pour en fixer le montant. La décision se conteste devant le tribunal administratif.
Articles L8115-1 (6°), L8115-3, L8115-4, L8115-5 et L8115-6 du code du travail, R8115-1 et R8115-10 ; le 6° est issu de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, article 48.
Ces deux voies suivent des chemins séparés. L’article L8115-1 ouvre l’amende administrative « sous réserve de l’absence de poursuites pénales », de sorte que l’administration laisse la main au juge dès que le pénal est engagé. Les montants des deux encadrés s’excluent donc : l’un ou l’autre, jamais les deux.
Ces montants sont des plafonds. Ils figurent ici parce qu’ils font partie du cadre, et parce qu’un employeur a le droit de les connaître avant d’agir. Le document, lui, se rédige au calme.
Le détail des deux voies, article par article, se lit sur la page amende DUERP.
Raison sociale, secteur, effectif, situations particulières. Puis vous cochez vos espaces : espace de vente, bureau, réserve, vestiaires. Chaque espace coché devient une unité de travail.
Votre service de santé au travail, vos secouristes, votre convention collective, votre organisation de l’évacuation. Neuf réponses facultatives, qui servent à composer votre document. Sur vos affichages, vous reportez vous-même ces informations, à l’écran, avant d’imprimer. Vous passez ces réponses si vous préférez y revenir plus tard.
Trois à six questions par espace, avec des réponses proposées et une aide en un clic. La rédaction libre reste facultative. Vos réponses déclenchent les situations de risque qui vous concernent.
Le tableau des risques retenus s’affiche par unité de travail, avec une cotation pré-remplie. Vous ajustez la fréquence et la gravité, vous cochez les mesures déjà en place, vous ajoutez celles que vous prévoyez.
Paiement sécurisé, génération de vos fichiers dans la foulée, deux fichiers envoyés à votre adresse : le PDF et le classeur Excel. Le lien de téléchargement reste valable 30 jours.
Le générateur couvre les vingt-cinq métiers de notre nomenclature et les 24 espaces de travail de notre matrice, du bureau à l’atelier, de la cuisine au chantier. Vous cochez ceux où votre équipe travaille.
Les vingt-cinq métiers sont détaillés un par un, avec le compte exact des situations qu’ils portent : voir votre métier.
Pour tous les métiers, les rubriques communes : électricité, incendie, organisation du travail et horaires, relation avec le public, risques psychosociaux.
Pourquoi un métier se compose par espaces
Chaque métier porte des situations qui lui appartiennent : le four, la trancheuse, la chambre froide, la friteuse, l’échafaudage, la machine d’atelier. Elles s’appuient sur la documentation publique de l’Institut national de recherche et de sécurité, et chacune porte sa cotation et sa source. Vous cochez les espaces où votre équipe travaille, et le parcours pose les questions qui les concernent.
Avant de composer, le vérificateur d’obligations reste ouvert à tous, gratuit et sans compte : quelques questions, un bilan de ce que la loi vous demande, chaque réponse avec son article.
Outil d’aide à la rédaction. Ne constitue ni un conseil juridique ni une intervention en prévention. L’employeur réalise l’évaluation, valide le contenu et reste seul responsable de son document.
Choisissez le document seul, ou le document avec son suivi annuel. Le montant total s’affiche avant le paiement.
À partir de
Prix fixe selon votre secteur d’activité (79 €, 99 € ou 119 €). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
À partir de
Abonnement annuel selon votre secteur (29 €, 49 € ou 69 € par an).
1re année réglée aujourd’hui avec votre document, puis reconduite chaque année, résiliable à tout moment depuis votre espace client.
Un courriel 45 jours puis 7 jours avant chaque prélèvement.
La mise à jour s’impose au moins chaque année à partir de 11 salariés. Dès le premier salarié, elle s’impose aussi lors de toute décision d’aménagement important et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur : l’abonnement garde votre dossier prêt pour ces moments.
Article R4121-2 (1°) du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, vérifiée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
Le document et la première année se règlent ensemble. L’abonnement se reconduit ensuite chaque année par prélèvement automatique, remise comprise. Vous le résiliez à tout moment depuis votre espace client, avec effet à la fin de la période payée, et vous pouvez annuler cette résiliation jusqu’à cette date. Au terme, l’espace passe en lecture seule : vos documents restent consultables et téléchargeables.
Plusieurs établissements ? Une remise s’applique dès 2 établissements réunis dans une même commande, sur le document comme sur l’abonnement : 10 % pour 2, 15 % de 3 à 5, 20 % à partir de 6. Sur l’abonnement, la remise reste acquise à chaque renouvellement.
Entreprise de 50 à 249 salariés ? Écrivez-nous
Ce qu’un achat couvre. Un établissement, une adresse. Une société qui exploite plusieurs sites commande autant de fois qu’elle a d’établissements à couvrir. L’obligation, elle, reste unique et pèse sur l’employeur : son inventaire des risques couvre chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Article R4121-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 1er avril 2011, vérifiée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
Ce que coûte chaque voie, rédiger soi-même, passer par un outil en ligne ou par un intervenant, se compare sur la page prix d’un DUERP.
L’aide que nous apportons, et sa forme. Chaque question trouve sa réponse par écrit, sous deux jours ouvrés, par la page de contact. Le service tient sans permanence téléphonique, et ce choix maintient le prix là où il est.
Jusqu’à 49 salariés. À partir de 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail s’ajoute, et ce cas sort du périmètre de l’outil.
Article L4121-3-1 (III, 1°) du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, vérifiée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
Oui. L’obligation naît dès l’embauche du premier salarié. Elle tient indépendamment de la taille de l’entreprise, du secteur et de la nature des contrats.
Articles L4121-3, L4121-3-1 et R4121-1 du code du travail.
L’article R4121-2 du code du travail pose trois cas de mise à jour du document unique.
Sous 11 salariés, la mise à jour « peut être moins fréquente », sous réserve que soit garanti « un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs » (article L4121-3). La décision d’aménagement important et l’information supplémentaire sur un risque valent, elles, pour toutes les entreprises, dès le premier salarié.
Articles R4121-2 et L4121-3, dernier alinéa, du code du travail, versions en vigueur depuis le 31 mars 2022.
40 ans au moins, versions antérieures comprises, sur papier ou sous forme dématérialisée. Vos fichiers restent aussi dans votre espace client tant que votre compte existe : téléchargez-les dès réception et rangez-les durablement.
Article R4121-4 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022, pris en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.
L’article vise sept catégories de personnes : vos salariés, vos anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur activité, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique s’il en existe un, votre service de prévention et de santé au travail, les agents du système d’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, catégorie qui comprend l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et les inspecteurs de la radioprotection pour les résultats liés aux rayonnements ionisants. Vous affichez également, dans vos locaux et à une place convenable et aisément accessible, un avis indiquant où le document se consulte. Un encart prêt à imprimer figure en fin de votre PDF.
Article R4121-4 du code du travail, version en vigueur depuis le 31 mars 2022 ; organismes professionnels aux articles L4643-1 et R4643-2.
Deux voies existent, et elles suivent des chemins séparés. La voie pénale : contravention de 5e classe, 1 500 € au maximum pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants portés à 3 000 € et 15 000 € en récidive. La voie administrative depuis le 27 juin 2026 : avertissement ou amende administrative de 4 000 € au maximum, applicable autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés, plafond doublé en cas de nouveau manquement dans les 2 ans qui suivent la notification d’une première amende, majoré de moitié en cas de nouveau manquement dans l’année qui suit un avertissement.
Sur la voie administrative, l’administration écrit d’abord à l’employeur pour lui indiquer le manquement retenu et la sanction envisagée, et elle lui laisse un mois pour répondre, délai prorogeable d’un mois. Sa décision tient compte des circonstances, de la gravité, du comportement et de la bonne foi de l’employeur, ainsi que de ses ressources et de ses charges. L’amende administrative se prononce sous réserve de l’absence de poursuites pénales.
Article R4741-1 du code du travail et articles 131-13, 132-11 et 131-41 du code pénal ; articles L8115-1 (6°), L8115-3, L8115-4, L8115-5 et L8115-6 du code du travail, R8115-1 et R8115-10, le 6° étant issu de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026.
La réglementation fixe le contenu attendu et laisse la forme libre. Votre document reprend cette structure : unités de travail, inventaire des risques, cotation, mesures existantes, plan d’actions, modalités de mise à jour et de conservation. La qualité de l’évaluation, elle, tient à la justesse de vos réponses : elle décrit ce qui se passe chez vous, et vous en restez l’auteur.
Articles R4121-1 et R4121-4 du code du travail.
Oui, c’est même prévu. Le PDF garde ses zones à remplir à la main. Vous datez, vous signez, vous apposez votre cachet, et vous renseignez le responsable, l’échéance et le statut de chaque action. Le classeur Excel, livré en même temps, porte le suivi de ce plan d’actions.
Pour une nouvelle version du document lui-même, votre espace la génère pendant les 30 jours d’accès complet, puis avec l’abonnement annuel ou par une nouvelle commande. Conservez la version précédente : la conservation porte sur le document et ses versions antérieures.
Le code du travail prévoit que le comité social et économique, les salariés désignés comme compétents et le service de prévention et de santé au travail contribuent à l’évaluation des risques. Au-delà du texte, une évaluation construite avec les personnes concernées décrit mieux la réalité du travail. Prenez trente minutes avec votre équipe avant de remplir.
Article L4121-3 du code du travail.
Un achat couvre un établissement, une adresse. Trois boutiques appellent donc trois commandes. Votre obligation, elle, reste unique et vous appartient : votre inventaire des risques couvre chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, donc vos trois adresses. Vous restez libre de le tenir en un document ou en plusieurs, selon votre organisation.
Article R4121-1 du code du travail, version en vigueur depuis le 1er avril 2011, vérifiée le 11 septembre 2026 sur code.travail.gouv.fr.
Nous collectons vos réponses au questionnaire, votre raison sociale, votre adresse d’établissement, votre effectif et votre adresse e-mail. Trois champs facultatifs appellent des noms, ceux que portent vos panneaux : le salarié désigné compétent en santé et sécurité, les sauveteurs secouristes du travail et les personnes chargées de guider l’évacuation. Leur contenu reste enregistré sur votre appareil, hors de ce qui nous est transmis. Votre dossier et vos documents restent conservés tant que votre compte existe, et partent à votre demande ou après 2 ans sans action dans votre espace client. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Chaque question dispose d’une aide en un clic, et une aide générale accompagne chaque écran. Vos réponses restent enregistrées sur votre appareil : vous pouvez fermer et revenir. Pour tout point de blocage, écrivez-nous, nous répondons par écrit sous deux jours ouvrés.
Le service tient sans permanence téléphonique. Ce choix est assumé : il maintient le prix là où il est, et une réponse écrite vous laisse une trace que vous relisez au moment où vous en avez besoin.
Deux fichiers, un plan d’actions trié. Vous gardez la main du début à la fin.
À partir de 79 €, prix fixe selon votre secteur. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.